Cinq dossiers de mise sur le marché de nouveaux OGM, destinés à l'alimentation animale ou humaine, ont déjà été traités par la Commission du génie biomoléculaire (CGB) et "20 autres sont dans les tuyaux", a indiqué vendredi 17 octobre 2003, Marc Fellous, président de cette instance chargée en France d'évaluer les risques des OGM pour la santé et l'environnement.
La CGB présentait vendredi
à la presse son rapport pour 2002, année où
les autorisations d'Organismes génétiquement modifiés
ont touché le fond du fait des campagnes d'arrachage menées
par la Confédération paysanne et les écologistes.
Toutefois, une certaine reprise des demandes est observée
en 2003. Ainsi, à août 2003, 17 dossiers portant
sur 38 essais de plantes OGM en plein champ ont été
autorisés en France, contre 10 dossiers en 2002.
Outre ces expérimentations, la CGB a traité cinq
dossiers de mise sur le marché de nouveaux OGM, une première
depuis l'entrée en vigueur du moratoire européen
"de fait" sur les OGM en 1999. Parmi ces demandes, quatre
émanent de trois pays européens (Espagne, Pays-Bas,
Grande-Bretagne) et une de la France: un maïs BT 11 tolérant
à un herbicide et résistant à la pyrale
(un insecte ravageur) de la firme suisse Syngenta. La CGB, qui
a un rôle consultatif, va examiner "une vingtaine d'autres
dossiers de mise sur le marché", "dans les tuyaux"
de la procédure européenne, selon M. Fellous.
La liste de ces nouveaux OGM est publique (www.gmoinfo.jrc.it).
Il s'agit de plusieurs variétés de maïs génétiquement
modifiées pour tolérer un herbicide, ou pour résister
à la pyrale, et destinés à l'alimentation
animale. Mais il y a aussi des colzas OGM, dont l'huile sert à
la consommation humaine, des sojas, des betteraves et du coton.
Seuls les essais d'OGM sont actuellement autorisés en Europe
depuis le moratoire de 1999. L'adoption en juillet par les ministres
européens de l'Agriculture de règles d'étiquetage
et de traçabilité ouvre la voie à la mise
en culture de nouveaux OGM. Le compte à rebours a donc
commencé pour la mise en culture de nouveaux OGM en Europe.
Dans les faits, la procédure est longue, et il est peu
probable qu'un OGM obtienne le feu vert avant 2004.
Les dossiers sont soumis par l'entreprise (Monsanto, Syngenta,
Pioneer etc.) auprès de l'Etat européen où
l'OGM doit être commercialisé en premier. Cet Etat
instruit le dossier et informe les autres Etats par l'intermédiaire
de la Commission européenne. S'il n'y a pas d'objection,
l'Etat qui a instruit le dossier peut autoriser la commercialisation
sur l'ensemble de l'UE, mais "celà n'arrive jamais",
observe un expert. En général, la procédure
monte au niveau communautaire, où un comité réglementaire
se prononce à la majorité qualifiée. S'il
n'y a pas d'accord, la décision revient au Conseil des
ministres de l'Union, également à la majorité
qualifiée.
Source : © AFP