L'Union européenne a décidé lundi 10 novembre 2003 de reporter au mois de décembre le vote sur la première demande de mise sur le marché d'aliments transgéniques proposée par la Commission européenne, a indiqué une porte-parole de l'exécutif européen.
Bruxelles a soumis lundi aux Quinze
un texte sur l'autorisation de l'importation d'un maïs doux
transgénique, le BT-11. La proposition a été
soumise au Comité permanent pour les denrées alimentaires,
où sont représentés les Quinze, et qui adopte
ce type de décisions à la majorité qualifiée.
La Commission "a eu une première discussion avec les
Etats membres" au sein de ce Comité, et le vote sur
la question est reporté au mois de décembre, "entre
le 10 et 12 décembre", a annoncé Beate Gminder,
porte-parole du commissaire européen à la Santé
et à la protection des consommateurs David Byrne.
"La Commission n'a pas demandé de vote aujourd'hui"
sur le texte, mais a "appelé tous les Etats à
exprimer leurs remarques" pour leur "laisser le temps
de réfléchir", tandis que la Commission elle-même
va de nouveau "regarder le texte", a précisé
Mme Gminder. La porte-parole n'a pas donné de précisions
sur les remarques des Etats. Quant aux éventuelles modifications
apportées au texte par Bruxelles, "elles seront seulement
d'ordre technique", a-t-elle souligné.
Le maïs doux Bt-11, résistant à un insecte
(pyrale) et tolérant à un herbicide (glufosinate
ammonium), de la firme suisse Syngenta (ex-Novartis), est actuellement
consommé aux Etats-Unis sous forme de légume cuit
en boîtes ou de pop-corn.
La décision des Quinze a été "saluée"
par le réseau écologiste des "Amis de la Terre"
en Europe. Il s'agit d'une "victoire du bon sens", affirment
dans un communiqué les "Amis de la Terre", qui
font remarquer que les nouvelles règles de traçabilité
et d'étiquetage, qui doivent accompagner la mise sur le
marché des aliments transgéniques, ne sont pas encore
en place. "Au lieu de tenter d'introduire de force ces aliments
non voulus", la Commission européenne devrait plutôt
faire en sorte que l'industrie biotechnologique avance dans la
voie "d'une plus grande transparence", estiment ces
écologistes.
Si en décembre une majorité qualifiée ne
se dégage pas au sein du Comité d'experts pour adopter
la proposition de Bruxelles, le texte sera alors soumis aux ministres
européens de l'Agriculture ou de la Compétitivité.
Les ministres devront approuver ou rejeter la proposition de la
Commission à la majorité qualifiée, mais
ont aussi la possibilité "de ne pas traiter le dossier"
auquel cas, après trois mois, "la proposition revient
à la Commission", a souligné la porte-parole.
Si les Quinze donnent leur accord à l'importation de ce
maïs Bt-11, qui a reçu un avis scientifique favorable
de l'Autorité européenne de sécurité
alimentaire (EFSA), cela fera tomber le moratoire politique observé
de fait dans l'UE depuis 1999.
L'autorisation de nouveaux OGM avait été bloquée
à l'initiative de cinq pays (France, Italie, Grèce,
Danemark, Luxembourg, rejoints l'année suivante par la
Belgique et l'Autriche). Ces pays avaient conditionné la
levée de leur opposition à l'adoption de nouveaux
réglements sur l'étiquetage et la traçabilité
des OGM, qui ont été adoptés en juillet dernier.
L'UE est sous la forte pression des Etats-Unis, du Canada et de
l'Argentine qui ont contesté ce moratoire devant l'Organisation
mondiale du commerce (OMC), estimant qu'il relevait plus du protectionnisme
commercial que de préoccupations pour la santé des
consommateurs ou pour l'environnement.
Source : © AFP