La Commission européenne va soumettre lundi 10 novembre 2003 aux Quinze une première demande de mise sur le marché d'aliments transgéniques après l'entrée en vigueur vendredi de la nouvelle réglementation sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM.
Il s'agit d'autoriser l'importation
du maïs doux Bt-11, résistant à un insecte
(pyrale) et tolérant à un herbicide (glufosinate
ammonium), de la firme suisse Syngenta (ex Novartis), actuellement
consommé aux Etats-Unis sous forme de légume cuit
en boîtes ou de pop-corn. Si les Quinze donnent leur accord
à l'importation de ce maïs, qui a reçu un avis
scientifique favorable de l'Autorité européenne
de sécurité alimentaire (EFSA), cela fera tomber
le moratoire politique observé de fait dans l'UE depuis
1999.
L'autorisation de nouveaux OGM avait été bloquée
à l'initiative de cinq pays (France, Italie, Grèce,
Danemark, Luxembourg, rejoints l'année suivante par la
Belgique et l'Autriche). Ces pays avaient conditionné la
levée de leur opposition à l'adoption de nouveaux
règlements, entrés en vigueur vendredi, vingt jours
après leur publication au Journal officiel de l'UE.
En tout état de cause, un fabricant désireux de
commercialiser un aliment transgénique ne pourra le faire
avant le 18 avril 2004, la nouvelle législation ne s'appliquant
que six mois après sa publication au JO.
Lundi, "la Commission va soumettre ce premier dossier au
Comité permanent pour les denrées alimentaires,
où sont représentés les Quinze et qui adopte
ce type de décisions à la majorité qualifiée",
a expliqué Patrick Deboyser, président de ce comité.
En fonction des réactions des Etats membres, la Commission
pourrait décider de ne passer au vote que lors de la réunion
suivante de ce comité, le 12 décembre, a-t-il laissé
entendre.
En cas de rejet, la décision reviendra alors au Conseil
des ministres de l'Union qui devra se prononcer dans les trois
mois, également à la majorité qualifiée.
L'UE est sous la forte pression des Etats-Unis, du Canada et de
l'Argentine qui ont contesté le "moratoire" devant
l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Greenpeace a d'ailleurs estimé vendredi que le seul but
de la Commission en autorisant le Bt-11 était "d'apaiser
politiquement George W. Bush et l'OMC". La nouvelle législation
permettra de retracer le cheminement des OGM tout au long de la
chaîne de production et de distribution, pour l'alimentation
humaine mais également pour le fourrage qui constitue le
débouché essentiel des OGM en Europe et pour lequel
il n'y avait pas d'étiquetage jusqu'à présent.
En outre, l'industrie sera dorénavant tenue d'étiqueter
les produits dérivés d'OGM comme l'huile de soja
raffinée ou le glucose issu d'amidon de maïs. La présence
d'OGM devra être signalée à partir d'un seuil
de 0,9%, en-dessous duquel elle sera jugée accidentelle.
Sept autres aliments transgéniques sont actuellement en
attente d'autorisation, dont un maïs du géant américain
Monsanto qui a déjà reçu un avis scientifique
favorable.
Les polémiques aujourd'hui sur les OGM ne portent cependant
plus sur les aliments mais sur les cultures qui obéissent
à une réglementation et à un comité
réglementaire différent. De ce côté,
21 demandes d'autorisations d'OGM (maïs, betterave sucrière,
etc) ont été déposées, dont dix pour
des cultures et le reste pour des importations.
Les cultures OGM (quelques dizaines de milliers d'hectares de
maïs, surtout en Espagne) restent anecdotiques en Europe,
par rapport aux 60 millions d'hectares cultivés dans le
monde.
Source : © AFP