La Commission européenne soumettra lundi 8 décembre 2003 au vote des quinze pays membres une première demande d'autorisation d'OGM en Europe depuis le moratoire de fait de 1999, pour un maïs doux BT 11 destiné à la consommation humaine, a indiqué mardi 2 décembre Beate Gminder, porte-parole du commissaire David Byrne (santé, consommation).
La proposition sera soumise lundi
au Comité permanent pour les denrées alimentaires,
où sont représentés les Etats-membres. Elle
requiert un vote favorable à la majorité qualifiée,
a précisé Mme Gminder, lors d'une vidéo-conférence
depuis Bruxelles. Si les Quinze donnent leur accord, ce maïs
transgénique en boite sera autorisé à l'importation,
faisant tomber le moratoire politique observé de fait dans
l'UE depuis 1999.
Toutefois, rien n'est joué. Le dossier a déjà
été soumis une première fois au même
comité d'experts, le 10 novembre, sans vote. La question
de la levée du moratoire est extrêmement sensible
dans l'Union, avec une opinion publique majoritairement opposée
aux OGM. Les Etats-membres pourraient choisir de s'abstenir ou
de voter contre le dossier présenté par la Commission
lundi. Faute d'approbation, le dossier du mais BT 11 "montera"
au niveau des ministres de l'Agriculture ou de l'Industrie de
l'Union européenne. Ces derniers pourront alors se prononcer
pour, contre ou encore "décider de ne rien faire",
a expliqué la porte-parole. Le dossier reviendrait alors
devant la Commission, qui prend une décision au bout de
trois mois. "Je ne peux pas exclure que ce ne sera pas cette
dernière étape qui prévaudra", a estimé
Mme Gminder.
Les Etats-membres, peu pressés d'affronter leur opinion
publique, se "déchargeraient" en quelque sorte
de la décision cruciale de levée du moratoire sur
la Commission. En France, le gouvernement attend pour se prononcer
un avis de l'Agence française de sécurité
sanitaire des aliments, qui doit être rendu public mercredi.
La Commission organise cette semaine des conférences de
presse avec toutes les capitales européennes. Il s'agit
de préparer les esprits à une levée prochaine
du moratoire, après l'adoption en juillet de règlements
sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM.
Cinq pays (France, Italie, Grèce, Danemark, Luxembourg,
rejoints l'année suivante par la Belgique et l'Autriche)
avaient décidé en 1999 de bloquer toute nouvelle
autorisation d'OGM tant que ces règlements ne seraient
pas adoptés. "Nous disposons du cadre réglementaire
le plus strict du monde", a souligné Beate Gminder.
30 OGM, dont 22 plantes et 8 aliments, sont "dans les tuyaux"
de la procédure européenne en attente d'autorisation,
selon elle. Ces OGM ont pour la plupart été évalués
sous l'ancienne législation. Ils seront toutefois étiquetés
en vertu des nouveaux réglementaire, a indiqué Mme
Gminder. Le maïs BT 11 devra donc être étiqueté
OGM sur les boîtes de maïs, mais aussi dans les huiles
ou tout autre produit dérivé, au-delà du
seuil de 0,9%.
25 OGM, essentiellement des plantes ou des aliments pour animaux,
circulent aujourd'hui en Europe. Seule l'Espagne consacre des
surfaces significatives à la culture d'OGM. Les Etats-Unis
ont porté plainte en mai devant l'Organisation mondiale
du commerce (OMC) contre le moratoire européen, qu'ils
accusent de porter atteinte à leurs intérêts
agricoles. Selon Greenpeace, la Commission souhaite autoriser
rapidement l'importation du maïs doux BT 11 pour donner un
signal aux Etats-Unis. Le maïs BT 11 résistant à
un insecte (pyrale) et tolérant à un herbicide (glufosinate
ammonium) de la firme suisse Syngenta (ex-Novartis), est consommé
aux Etats-Unis sous forme de légume cuit en boîte
ou de pop-corn.
Source : © AFP